La « charte de déontologie médicale » est généralement appelée « code de déontologie médicale » en France. Il s’agit d’un document rédigé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, qui énonce les règles de conduite et de déontologie que les médecins doivent respecter dans l’exercice de leur profession. Ce code de déontologie est approuvé par les autorités de tutelle et sert de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins.
Le code de déontologie est divisé en plusieurs parties, qui énoncent les devoirs généraux des médecins (art. 2 à 31), les devoirs envers les patients (art. 32 à 55), le rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé (art. 56 à 68-1) et l’exercice de la profession (art. 69 à 108) .
Le code de déontologie énonce notamment que le médecin doit exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité, et que le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort comme il s’y engage lors du serment d’Hippocrate. Tout manquement à ce code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires pour le médecin concerné .
Il convient de noter que l’exercice de la médecine, sous quelque forme que ce soit, au sein d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public doit faire l’objet d’un contrat écrit, hormis les cas où le médecin a la qualité d’agent titulaire de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ainsi que les cas où il est régi par des dispositions législatives ou réglementaires qui ne prévoient pas la conclusion d’un contrat.
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