Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) est une institution de droit privé chargée d’une mission de service public en France. Son rôle principal est d’assurer la régulation déontologique de la profession médicale et de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie [3]. Le CNOM est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national [1]. Les membres des conseils sont élus pour six ans, et chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l’Ordre [1].
Le Conseil national de l’Ordre des Médecins est organisé en quatre sections et comprend 60 membres, dont 58 conseillers nationaux élus [5]. Il veille à l’observation, par tous les membres de l’Ordre, des devoirs professionnels et des règles de déontologie et accomplit cette mission par l’intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires [3]. Enfin, le conseil national de l’Ordre des Médecins est l’interlocuteur des instances ministérielles et un partenaire des acteurs de santé nationaux. Il émet un avis sur tous les grands textes réglementaires qui concernent la profession et défend les principes de la déontologie médicale dans les grands débats de santé nationaux et internationaux [4].
En somme, le Conseil National de l’Ordre des Médecins est une institution régulatrice de la profession médicale qui a pour mission de veiller à l’observation des devoirs professionnels et des règles de déontologie par tous les membres de l’Ordre, ainsi qu’à la défense des principes de la déontologie médicale.
1 réflexion au sujet de « Le Conseil National de l’Ordre des Médecins »