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Conditions générales d'utilisation pour les Participants - CGUP

PRÉAMBULE - CGUP

Doctorama présente sous plusieurs domaines, sous-domaines et alias de ces domaines, ci-après dénommé les " sites internet Doctorama", des solutions événementielles sur internet, et met ces solutions au service des utilisateurs de Doctorama.

Doctorama propose une solution internet d'organisation et de gestion de conférences, de formations, de cycles de formations, de congrès, de réunions ou d'autres types évènements, présentiels ou non, ci-après dénommés « Evènements » intéressant le domaine de la santé.

Cette solution événementielle permet de faire la promotion de ces évènements, de les commercialiser, de gérer l'inscription en ligne et le suivi des participants, de mettre en place la vente des droits de participation à ces évènements via les sites internet Doctorama.

Les frais de participation ou droits d'inscription ou droits d'entrée ainsi que les prestations annexes ou supplémentaires ci-après dénommés "Participations" sont vendus à des clients ci-après dénommés "Participants" sur les sites internet de Doctorama.

Doctorama agit sous la forme d'intermédiaire transparent pour le compte et au nom de l'Annonceur de l'évènement.

1. Acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation du service

En réalisant une transaction sur Doctorama.com, ci-après dénommé "Doctorama", pour participer à un évènement, ci-après dénommé "Participant", vous certifiez avoir lu, accepté et compris les conditions générales d'utilisation des services de Doctorama ci-après "CGU" et en particulier les présentes conditions générales d'utilisation des services de Doctorama concernant les Participants ci-après dénommées "CGUP".

Ces CGUP établissent les relations contractuelles entre le Participant et l'Annonceur et Doctorama, indépendamment du site sur lequel s'est enregistré ou connecté le Participant ou l'Annonceur. L'organisation de l'évènement et les prestations délivrées sont de l'entière et exclusive responsabilité de l'Annonceur.

Les données enregistrées par Doctorama représenteront la preuve des transactions passées sur son site Internet,
par le Participant


L'offre s'adresse exclusivement à des personnes majeures physiques ou morales.

2. Relations entre les parties

Doctorama agit en tant qu'intermédiaire transparent pour les demandes d'inscriptions enregistrées et transmises à l'Annonceur pour votre compte. C'est toujours l'Annonceur lui-même qui définit le programme, les disponibilités, les frais de participation et les conditions d'inscriptions à son évènement. En confirmant votre demande d'inscription, en validant votre commande, vous acceptez de vous engager contractuellement en direct avec l'Annonceur selon ses conditions ainsi que selon les conditions générales le cas échéant. Le Participant doit s'informer par lui-même des Conditions Générales d'Utilisation de l'Annonceur et de Doctorama (CGUP, CGU) lors du processus d'inscription en ligne.

Doctorama n'est pas lui-même Annonceur mais prend en charge en nom et pour le compte de l'Annonceur correspondant, le déroulement du processus d'inscription en ligne. Doctorama n'est donc pas responsable pour l'insolvabilité de l'Annonceur ou pour l'annulation d'un évènement ou pour tout litige concernant l'évènement.

3. Confirmation d'inscription

Le Participant accepte la conclusion du contrat d'achat et les CGU en cliquant sur le bouton "Valider" lors de l'étape de Paiement dans le processus d'inscription. Le participant obtient immédiatement un e-mail de confirmation de sa commande après conclusion du contrat d'achat. Le participant est tenu d'informer Doctorama lorsqu'il ne reçoit pas cette confirmation en temps et en heure.

Pour que votre demande d'inscription soit effective, vous devez payer vos frais de participation à Doctorama qui les encaissent au nom et pour le compte de l'Annonceur.

4. Paiement

Tous les prix affichés sont en euros.
La Tva est incluse dans les prix si l'Annonceur a indiqué dans son paramétrage que la Tva est applicable à son évènement.
Le paiement des frais de participation à l'évènement par le Participant s'effectue sur le site Doctorama par chèque ou par virement.

Doctorama édite les factures des participants qui sont consultables en ligne.
Dans le cas d'un évènement assujetti à la TVA, Doctorama ne gère actuellement qu'un taux unique de TVA.
Les participants ou les payeurs personnes physiques ou morales souhaitant une facture avec mention de TVA doivent en faire la demande par email en mentionnant impérativement leur numéro de TVA intra-communautaire.


Important : il s'agit d'une réservation.
votre demande d'inscription ne sera prise en compte qu'après encaissement effectif de votre règlement.
Vous pouvez payer par chèque en euros d'une banque française exclusivement ou par virement.
Les frais éventuels de virement ou de change sont à votre charge.
Vous devez nous adresser votre règlement sans délai après la validation de la dernière étape de la transaction.
Le compte bancaire de Doctorama devra être crédité dans les 8 jours faute de quoi votre réservation sera annulée sans autre préavis.

5. Sécurisation des paiements et des données personnelles

Sécurisation des paiements
Pour gérer les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site Doctorama.com, nous utilisons Merc@net la solution de paiement sécurisé sur Internet de BNP Paribas

Avec BNP Paribas vous réglez vos achats sur Internet en toute tranquillité, que vous soyez client BNP Paribas ou non. Vos opérations sont effectuées sur le serveur BNP Paribas dans un environnement sécurisé. Le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer) permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées.


Sécurisation des données personnelles. Lors d'une transaction, vous nous communiquez certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, téléphone, email ...) afin d'assurer le traitement ou le suivi de la commande et un service personnalisé.


Le Participant peut autoriser Doctorama ou ses partenaires à lui adresser des lettres d'informations sur des futurs évènements similaires ou des offres ciblées sur ses préférences. Le Participant a la possibilité de s'y opposer dans son compte en agissant sur la case à cocher permettant d'effectuer cette sélection ou en nous contactant à tout moment à contact@doctorama.com

Doctorama ne divulgue pas vos informations personnelles en dehors de celles transmises à l'Annonceur concerné pour votre demande d'inscription. Ces informations ne sont jamais transmises à un tiers, mais peuvent être utilisées par nos partenaires affiliées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services Doctorama a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL No 1429874. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par Doctorama.

6. Documents délivrés

Le bon ou contre-marque de demande d'inscription est à imprimer et à présenter au secrétariat d'inscription sur le lieu de l'évènement.

Ce document est délivré par email et disponible sur le compte du Participant après encaissement effectif de son règlement.

Il appartient au Participant de vérifier l'exactitude des informations délivrées et le cas échéant de nous contacter sans délai.

Le document délivré à la vente atteste que le Participant contracte avec l'Annonceur et mentionne :

- les noms et coordonnées de l'Annonceur,
- le lieu et les dates de l'évènement,
- les prestations achetées,
- les sommes payées en euros,
- le mode de paiement
- les mentions légales de Doctorama

Seuls les montants indiqués en Euros font foi, les montants dans une autre devise n'étant mentionnés qu'à titre indicatif au moment de la réservation. Ce document nominatif n'est valable qu'aux dates spécifiées que pour le payeur ou le participant concerné pour le nombre de personnes indiquées, et sous réserve que cette demande d'inscription n'ait pas fait l'objet d'une annulation postérieure par le participant ou d'un défaut de paiement. Ce document d'inscription établit la confirmation de votre demande d'inscription par l'Annonceur à une date donnée, mais seul l'espace privé de l'Annonceur sur la plateforme événementielle Doctorama fait foi. Les noms et coordonnées du Participant sont délivrés à l'Annonceur.

Il appartient au Participant d'adresser sans délai à l'Annonceur les éventuels justificatifs demandés pour que sa demande d'inscription soit prise en compte.

7. Tarifs transparents

Tous les Annonceurs présentés se sont engagés à transmettre à Doctorama des tarifs ou des frais de participation égaux ou inférieurs à ceux présentés dans leur catalogue ou dans les autres media. Vous êtes donc certains de toujours trouver des prix justes et transparents dans Doctorama, sans aucune "marge ajoutée". L'objectif de Doctorama est de vous offrir un service de réservation rapide, souple et sécurisé, même pour une formation ou un évènement situé à des milliers de kilomètres.

8. Modification ou annulation

En cas de modification ou d'annulation de votre inscription, vous devez contacter l'Annonceur directement par email ou tél. En confirmant votre demande d'inscription, vous vous êtes engagés contractuellement avec l'Annonceur pour l'évènement concerné, selon ses conditions indiquées et acceptées lors de votre inscription. Des pénalités de modification et d'annulation sont applicables selon les Annonceurs et selon le délai restant à courir avant la date de l'évènement (voir les conditions de l'Annonceur). Des frais pourront vous être facturés par Doctorama selon les conditions tarifaires disponibles sur les sites internet Doctorama.

Doctorama est autorisé à annuler une demande d'inscription lorsque le Participant va l'encontre des CGU, des CGUP ou si l'Annonceur ne respectait pas les CGU ou CGUP.

9. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que Doctorama n'est pas responsable des choix des évènements ou formations et des prestations que vous avez sélectionnés, ni des erreurs sur le fond ou sur la forme (dates, lieu, programme, prestations, nombre de personnes, etc.) que vous auriez commises, ni du non respect des critères de participation imposés par l'Annonceur. Les informations publiées (programme, accréditations, photos descriptions, tarifs ...) nous sont transmises directement sous la seule responsabilité de chaque Annonceur. Doctorama décline toute responsabilité en cas de litige avec l'Annonceur sur l'existence et/ou la qualité des prestations fournies au regard des informations publiées ou des prestations qui ont été payées à l'Annonceur.

10. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez expressément que tous les droits de Propriété Intellectuelle des sites internet Doctorama, liés soit au contenu sous quelque forme que ce soit, soit aux bases de données sont la propriété exclusive de Doctorama ou de ses ayants droits. Ces données ne peuvent faire l'objet d'aucune extraction, reproduction ou exploitation sans l'accord de Doctorama.

11. Juridique

La validation des formulaires et/ou la confirmation de la demande d'inscription de la part du Participant vaut contrat direct avec l'Annonceur concerné qui garantit exclusivement et directement cette demande d'inscription au Participant, et vaut acceptation par le Participant des conditions de l'Annonceur et le cas échéant des CGU et CGUP de Doctorama. Doctorama, agissant comme intermédiaire transparent et n'étant pas partie prenante, est exonéré par avance de toute responsabilité. Tout litige est à régler directement avec l'Annonceur. Le cas échéant la responsabilité de Doctorama est limitée au montant de la rémunération versée par l'Annonceur pour la participation concernée. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la ville de Marseille, France, qui appliqueront la loi française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les procédures conservatoires. Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.

MENTIONS LÉGALES

Doctorama et Smile Networks sont des marques déposées.
Email : contact@doctorama.com
SIRET : 50841724300013
Les serveurs sont hébergés en France par OVH

Conditions générales d'utilisation et de vente pour les Participants du service mise à jour le 27 avril 2011